Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de NICE FAMILY SAS situé 130 chemin du Pont Blanc 84270 VEDENE avec le numéro de SIRET suivant 94986511700020 au capital social de 10 000€ et dont l’adresse mail est la suivante e-boutique@choo-familystore.com et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur ce site. Toute prestation accomplie par NICE FAMILY SAS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vene.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » Catalogue » de notre site. Tous les textes et images présentés sur le site NICE FAMILY SAS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Le client pourra alors être intégralement remboursé ou choisir un autre article en remplacement.

Article 4 : Prix des produits

La rubrique » Catalogue » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. NICE FAMILY SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que NICE FAMILY SAS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. NICE FAMILY SAS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par NICE FAMILY SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par NICE FAMILY SAS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque, virement ou carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur verse le montant intégral de la facture afin d’enclencher le processus de mise en livraison.

Article 7 : Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 14 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 8 : Délai de rétractation, retours et échanges

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

Ce retour peut s’effectuer soit en contactant le service client de ChoO, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivreEn cas d’erreur imputable à ChoO (article défectueux ou erreur de préparation de commande), ChoO prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à ChoO pour en obtenir l’indemnisation.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, ChoO fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours. Le client peut également recevoir un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L’avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes. L’avoir inclut les frais de port initiaux pour le retour de vêtements, accessoires et chaussures pour la France Métropolitaine.

Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le service client ChoO par courrier électronique ou par téléphone. ChoO pourra réserver l’article pour le client. Les échanges ne sont valables que pour le même produit de taille ou de couleur différente à condition que le prix de vente soit équivalent. Les frais de port initiaux du produit seront remboursés au client sous forme d’avoir. Aucun autre type d’échange ne sera accepté. Le client pourra utiliser son avoir pour passer une nouvelle commande dans un délai de 6 mois.


Article 8: Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.111 du Code de la consommation. Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, ainsi que celles du service numérique ou du contenu numérique, compte tenu de leur nature et du support de communication utilisé, et notamment les fonctionnalités, la compatibilité et l'interopérabilité du bien comportant des éléments numériques, du contenu numérique ou du service numérique, ainsi que l'existence de toute restriction d'installation de logiciel ;

2° Le prix ou tout autre avantage procuré au lieu ou en complément du paiement d'un prix en application des articles L. 112-1 à L. 112-4-1 ;

3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à délivrer le bien ou à exécuter le service ;

4° Les informations relatives à l'identité du professionnel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ;

5° L'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que, le cas échéant, du service après-vente et les informations afférentes aux autres conditions contractuelles ;

6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.

La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, y compris lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain. Ces contrats font également référence à la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement.

En cas de litige le consommateur pourra contacter le médiateur de la fédération professionnelle et de la vente à distance (FEVAD). Le consommateur pourra se rendre directement sur le site de la FEVAD www.mediateurfevad.fr, contacter la FEVAD par mail à l'adresse: mediateurduecommerce@fevad.com. Le consommateur pourra également écrire à la FEVAD à l'adresse postale suivante :

Médiateur de la consommation FEVAD

BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 –


Article 9: Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation "Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur."

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